Non, le choix s'applique définitivement au versement concerné. En revanche, l'épargnant reste libre de choisir une option différente pour chaque nouveau versement effectué sur le PER.
Versements déduits ou non déduits sur un PER : comment choisir ?
Comprendre l'impact fiscal de chaque option de versement pour arbitrer selon votre situation et vos objectifs de retraite.
Le titulaire d'un PER choisit, pour chaque versement volontaire, de le déduire ou non de son revenu imposable. Cette option s'exerce versement par versement, ce qui permet une grande souplesse au fil des années. Le versement déduit diminue l'assiette fiscale de l'année en cours, tandis que le versement non déduit n'ouvre aucun avantage immédiat mais conserve un traitement fiscal plus favorable au moment de la sortie. Comprendre cette mécanique est indispensable avant d'ouvrir un contrat, comme le rappelle la page consacrée aux conditions d'ouverture d'un PER.
Certains épargnants renoncent volontairement à la déduction, notamment lorsqu'ils sont faiblement imposés ou non imposables. Dans ce cas, l'avantage fiscal à l'entrée serait limité ou nul, alors que la sortie bénéficierait d'un traitement allégé. Le versement non déduit permet de ne pas payer d'impôt sur le capital versé au moment du retrait, seuls les gains générés étant soumis à la fiscalité de l'épargne. Cette option convient également à ceux qui souhaitent diversifier la fiscalité de leur épargne retraite, un point à examiner dès l'ouverture du contrat, comme le détaille la page sur les conditions d'âge et d'accès au PER.
Le tableau suivant synthétise les principales différences entre les deux options, sans préjuger du montant des sommes en jeu, qui dépend de chaque situation personnelle.
| Critère | Versement déduit | Versement non déduit |
|---|---|---|
| Effet sur le revenu imposable | Réduction l'année du versement | Aucun effet immédiat |
| Fiscalité à la sortie | Capital et gains imposés | Seuls les gains sont imposés |
| Profil concerné | Tranche marginale d'imposition élevée | Faible imposition ou non imposable |
| Flexibilité | Choix renouvelable à chaque versement | Choix renouvelable à chaque versement |
Cette comparaison rejoint les éléments présentés dans le guide sur les avantages et inconvénients du PER, utile pour affiner sa décision.
Le choix entre déduction et non-déduction dépend de plusieurs facteurs propres à chaque épargnant, qu'il s'agisse d'un PER individuel ou d'un PER entreprise. Avant de trancher, il convient d'examiner :
- le niveau actuel de la tranche marginale d'imposition, qui détermine l'intérêt immédiat de la déduction
- l'anticipation de la situation fiscale à la retraite, souvent différente de la situation en activité
- l'existence d'autres dispositifs de défiscalisation déjà mobilisés dans l'année
- la préférence pour une sortie en capital ou en rente, chacune ayant un traitement fiscal distinct
Ces critères s'articulent avec le fonctionnement global du plan, détaillé dans la présentation du PER et de son mécanisme.
Certaines erreurs reviennent régulièrement chez les épargnants qui arbitrent entre versement déduit et non déduit. Il est utile de les identifier avant tout versement :
- déduire systématiquement sans vérifier sa tranche d'imposition réelle, ce qui peut réduire l'intérêt de l'opération
- oublier que l'option se choisit à chaque versement et non une fois pour toutes sur l'ensemble du contrat
- négliger l'impact de la fiscalité à la sortie, notamment en cas de sortie en capital plutôt qu'en rente
- confondre les règles applicables selon qu'il s'agit d'un PER individuel ou d'un PER entreprise
Une relecture régulière de sa stratégie, en lien avec l'évolution de ses revenus, permet d'éviter ces écueils et d'ajuster son choix au fil du temps.
Besoin d'un accompagnement pour choisir la fiscalité adaptée à votre PER ?
Questions fréquentes
Non, l'option se détermine versement par versement. Un même contrat peut donc comporter à la fois des versements déduits et des versements non déduits selon les années.
Généralement oui, car la déduction n'apporterait aucune économie d'impôt dans ce cas, tandis que le versement non déduit garantit une sortie fiscalement allégée sur le capital versé.
Non, ces deux modes de sortie obéissent à des règles fiscales distinctes, qui s'appliquent différemment selon que les versements ont été déduits ou non à l'entrée.
C'est recommandé, car le choix dépend de la situation fiscale personnelle et de son évolution probable, deux éléments qu'un conseiller peut aider à évaluer avec précision.
Lorsque l'épargnant opte pour la déduction, le montant versé vient réduire son revenu net imposable dans la limite d'un plafond calculé selon ses revenus professionnels. Cet avantage profite surtout aux contribuables soumis à une tranche marginale d'imposition élevée, car l'économie d'impôt est proportionnelle à ce taux. En contrepartie, la fiscalité s'applique intégralement à la sortie, sur le capital et sur les plus-values, selon les règles décrites dans l'analyse des avantages et inconvénients du PER. Ce mécanisme suppose donc d'anticiper sa situation fiscale future avant de choisir cette option.