La possibilité de sortie en capital dépend du type de PER et de l'événement déclencheur, retraite ou cas de déblocage anticipé prévu par la réglementation. Certains contrats collectifs peuvent limiter cette option à une partie de l'épargne, notamment sur les versements issus de l'intéressement ou de la participation.
Comment est imposé le retrait en capital d'un PER ?
Cette page détaille les règles fiscales applicables au retrait en capital d'un PER, selon l'origine des versements et le moment de la sortie.
Le retrait en capital du PER intervient au moment du départ à la retraite ou dans certains cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation. Il permet de récupérer, en une ou plusieurs fois, l'épargne constituée pendant la phase de constitution, plutôt que de la convertir en rente viagère.
Pour comprendre ce mécanisme dans son ensemble, il convient de revenir sur le fonctionnement du plan tel que décrit dans la page Qu'est-ce qu'un PER et comment fonctionne-t-il ?. L'âge d'ouverture du contrat et les conditions d'éligibilité, précisés dans À quel âge peut-on ouvrir un PER et qui est concerné ?, influencent également les modalités de sortie disponibles selon le type de plan souscrit.
Le calcul de l'imposition distingue systématiquement la part correspondant au capital versé de celle correspondant aux gains générés pendant la phase d'épargne. Cette distinction s'applique versement par versement, ce qui suppose de suivre précisément l'historique des sommes déduites et non déduites.
Le suivi des plafonds de déduction utilisés au fil des années, notamment lorsque des reports ont été mobilisés comme l'explique la page Comment reporter vos plafonds de déduction PER sur 5 ans ?, permet de reconstituer l'origine fiscale de chaque part du capital au moment du retrait.
Le choix entre une sortie en capital et une sortie en rente viagère dépend de plusieurs paramètres personnels, tels que l'existence d'autres revenus à la retraite, la situation patrimoniale globale ou la volonté de disposer rapidement de liquidités. La rente offre un revenu régulier mais définitif, tandis que le capital laisse une marge de manœuvre plus large sur l'utilisation des sommes.
Les avantages et limites propres à chaque option de sortie sont détaillés dans Le PER : quels avantages et quels inconvénients réels ?, ce qui permet d'arbitrer en fonction de sa propre situation plutôt que d'une règle générale.
Plusieurs erreurs reviennent régulièrement lors de la préparation d'un retrait en capital sur un PER. Certaines tiennent à une méconnaissance du régime fiscal applicable, d'autres à une mauvaise anticipation du calendrier de sortie. Le choix du contrat lui-même, individuel ou collectif, joue aussi un rôle, comme le rappelle la page PER individuel ou PER entreprise : comment choisir votre contrat ?, car les modalités de sortie ne sont pas strictement identiques selon le support.
- Confondre le régime fiscal des versements déduits et celui des versements non déduits, ce qui fausse l'estimation de l'imposition finale.
- Négliger l'impact des prélèvements sociaux sur la part des gains, distincte de celle du capital versé.
- Demander un retrait en une seule fois sans anticiper l'effet sur le niveau d'imposition de l'année concernée.
- Oublier de vérifier les conditions de déblocage propres au contrat avant d'engager la demande de sortie.
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Questions fréquentes
Les gains générés pendant la phase d'épargne sont soumis, quelle que soit l'origine des versements, au prélèvement forfaitaire unique ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux applicables aux produits de placement.
De nombreux contrats permettent un retrait en plusieurs fois plutôt qu'en une seule opération, ce qui peut permettre de répartir l'imposition sur plusieurs années fiscales plutôt que de concentrer l'ensemble du capital sur un seul exercice.
Le choix entre capital et rente n'intervient en principe qu'au moment du dénouement du plan, à l'approche de la retraite, et non lors de l'ouverture du contrat ni pendant la phase de versements.
La fiscalité applicable au retrait en capital dépend directement du régime choisi lors des versements. Un épargnant peut avoir opté pour la déduction de ses versements de son revenu imposable, ou au contraire renoncer à cet avantage à l'entrée. Le choix effectué à l'origine, détaillé dans Versements déduits ou non déduits sur un PER : comment choisir ?, détermine le traitement fiscal appliqué au capital lors de la sortie. Le mécanisme de la déduction elle-même, expliqué dans Comment fonctionne la déduction fiscale du PER ?, conditionne donc directement l'imposition future.