Cela dépend de la forme du contrat. Un PER assurantiel suit la clause bénéficiaire et reste, dans certaines limites, hors succession, tandis qu'un PER compte-titres intègre la succession selon les règles de droit commun.
Que devient un PER en cas de décès du titulaire ?
Le décès du titulaire ne ferme pas le plan : découvrez comment l'épargne se transmet, selon le contrat et la fiscalité applicable.
Le décès du titulaire n'entraîne pas la clôture automatique du plan d'épargne retraite : l'épargne accumulée demeure due, mais elle change de destinataire. La forme du contrat, qu'il ait été ouvert selon les conditions d'âge fixées à l'ouverture du PER, détermine le mécanisme de transmission applicable. Le choix effectué entre un PER individuel ou un PER d'entreprise au moment de la souscription conditionne également les modalités de sortie proposées aux bénéficiaires, notamment le versement en capital ou en rente.
La nature juridique du contrat détermine le régime applicable au décès. Un PER issu d'un transfert d'un ancien contrat article 83 peut avoir conservé une structure différente de celle d'un PER assurantiel classique, ce qui justifie de vérifier les conditions du contrat avant tout transfert, y compris les frais de transfert applicables.
| Type de PER | Support juridique | Mode de transmission au décès |
|---|---|---|
| PER compte-titres | Compte-titres | Intègre la succession, selon les règles de droit commun |
| PER assurance | Contrat d'assurance-vie | Suit la clause bénéficiaire, hors succession dans les limites prévues |
Cette distinction explique pourquoi deux titulaires ayant versé des montants comparables peuvent voir leur épargne transmise selon des logiques différentes.
La fiscalité applicable aux capitaux transmis dépend à la fois de la nature du PER et de l'âge du titulaire au moment du décès. Pour un PER assurantiel, le régime se rapproche de celui de l'assurance-vie, avec un traitement distinct selon que les versements initiaux ont été déduits ou non du revenu imposable. Lorsque les bénéficiaires optent pour une sortie en rente plutôt qu'en capital, le régime fiscal applicable rejoint celui déjà décrit pour la sortie en rente d'un PER, avec ses spécificités propres à l'origine des versements.
La rédaction de la clause bénéficiaire mérite une attention particulière, car plusieurs erreurs reviennent fréquemment et peuvent retarder ou compliquer la transmission de l'épargne.
- Ne pas actualiser la clause après un changement de situation familiale, comme un mariage, un divorce ou une naissance.
- Confondre les règles de sortie anticipée pour invalidité, décrites dans la fiche sur le PER et l'invalidité, avec les règles applicables au décès.
- Oublier de vérifier le report des plafonds de déduction, notamment lorsque le titulaire a utilisé le mécanisme de report des plafonds sur cinq ans, ce qui peut modifier la fiscalité transmise.
- Désigner un bénéficiaire unique sans clause de représentation en cas de prédécès de celui-ci.
Anticiper la transmission de son PER suppose de distinguer les hypothèses de décès des autres cas de sortie anticipée, comme l'achat de la résidence principale ou la fin des droits au chômage, un motif détaillé dans la fiche sur le déblocage anticipé du PER en cas de chômage. Ces situations concernent le titulaire vivant et n'ont pas d'incidence directe sur les règles applicables après son décès, mais elles rappellent l'intérêt de revoir régulièrement la clause bénéficiaire et l'affectation de l'épargne selon l'évolution de la situation personnelle.
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Questions fréquentes
Le titulaire choisit librement une ou plusieurs personnes physiques ou morales dans la clause bénéficiaire, qu'il peut modifier à tout moment tant qu'il est en vie et juridiquement capable de le faire.
À défaut de désignation, les sommes épargnées reviennent aux héritiers légaux selon les règles habituelles de la succession, ce qui peut allonger les délais de traitement du dossier.
Oui, pour un PER assurantiel, le régime fiscal applicable aux capitaux transmis diffère selon que le décès survient avant ou après 70 ans, comme pour un contrat d'assurance-vie classique.
Oui, le titulaire peut actualiser sa clause bénéficiaire à tout moment, ce qui est recommandé après un événement familial marquant comme un mariage, un divorce ou une naissance.
Le titulaire désigne, via une clause bénéficiaire, la ou les personnes qui recevront l'épargne à son décès ; à défaut de clause, les sommes intègrent la succession selon les règles civiles habituelles. Ce mécanisme se distingue des situations de déblocage anticipé prévues avant la retraite, qui concernent le titulaire encore vivant. Le décès du conjoint, quant à lui, peut ouvrir un cas de sortie anticipée pour le titulaire survivant, une hypothèse détaillée dans la fiche consacrée au décès du conjoint et au déblocage anticipé du PER, à ne pas confondre avec le décès du titulaire lui-même.