Les frais de transfert dépendent du contrat d'origine et de son ancienneté. Les contraintes réglementaires encadrent ces frais afin d'éviter des coûts disproportionnés, mais l'assureur ou le gestionnaire reste libre d'en préciser le montant dans les conditions générales du contrat.
PERP, Madelin, PERCO : comment transférer son épargne vers un PER ?
Ce guide explique comment transférer un PERP, un contrat Madelin ou un PERCO vers un PER individuel, et dans quels cas cette opération reste pertinente.
Le PERP, le contrat Madelin et le PERCO sont des produits d'épargne retraite antérieurs à la loi Pacte de 2019. Le transfert de ces anciens contrats vers un PER individuel permet de regrouper plusieurs enveloppes sur un seul support, avec une sortie en capital plus souple qu'auparavant. Le choix entre un contrat bancaire et un contrat assurantiel, détaillé dans PER bancaire ou PER assurantiel : comment choisir ?, conditionne la nature des supports accessibles après le transfert.
Avant toute démarche, il convient aussi de comparer le niveau des frais de gestion du nouveau contrat à ceux de l'ancien produit, car cet écart influence directement la performance nette sur la durée.
Chaque produit d'origine conserve des règles de sortie et de gestion différentes, qu'il convient de comparer avant toute décision, notamment pour préserver les droits déjà acquis en matière de report des plafonds de déduction sur cinq ans.
| Produit d'origine | Sortie à la retraite | Gestion pendant l'épargne | Transférabilité |
|---|---|---|---|
| PERP | Rente obligatoire, capital limité | Gestion encadrée par l'assureur | Transférable vers un PER individuel |
| Madelin | Rente viagère, sortie en capital restreinte | Fonds euros et unités de compte selon contrat | Transférable vers un PER individuel |
| PERCO | Capital ou rente au choix | Gestion pilotée par défaut | Transférable vers un PER individuel ou collectif |
| PER | Capital ou rente au choix | Gestion libre ou pilotée | Non transférable vers l'ancien produit |
Le profil fiscal de l'épargnant, notamment sa tranche d'imposition, reste aussi déterminant : la pertinence d'un transfert se rapproche de la question posée pour ouvrir un PER en étant peu imposé.
Certaines erreurs reviennent régulièrement lors du passage d'un ancien contrat vers un PER, comme le rappelle la synthèse des erreurs fréquentes à éviter avec un PER.
- Transférer sans comparer les garanties plancher ou les options de prévoyance attachées à l'ancien contrat, qui disparaissent parfois après la bascule.
- Négliger la rédaction de la nouvelle clause bénéficiaire, alors que rédiger la clause bénéficiaire du PER conditionne la transmission de l'épargne en cas de décès.
- Oublier de vérifier le mode de gestion par défaut du nouveau contrat, qui peut différer sensiblement de celui de l'ancien produit.
- Transférer plusieurs contrats simultanément sans analyser l'historique des versements et leur traitement fiscal respectif.
Le transfert n'est pas toujours la solution la plus adaptée. Si l'épargnant envisage un déblocage anticipé pour l'achat de sa résidence principale, il doit vérifier que le nouveau contrat autorise cette sortie dans les mêmes conditions que l'ancien produit.
De même, les situations particulières telles qu'une invalidité ou le décès du conjoint, qui ouvrent droit à un déblocage anticipé avant la retraite, méritent d'être anticipées avant toute clôture définitive de l'ancien contrat, car un transfert reste une opération irréversible.
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Questions fréquentes
Oui, le départ de l'entreprise ne bloque pas le transfert du PERCO. L'ancien salarié conserve la possibilité de demander le transfert vers un PER individuel ou vers le PER collectif de son nouvel employeur, selon les modalités prévues par l'établissement gestionnaire.
Non, le PER reprend l'antériorité fiscale des versements effectués sur le contrat transféré. Les sommes issues de versements déductibles conservent ce statut, ce qui évite une double imposition au moment de la sortie en rente ou en capital.
Non, une fois le transfert exécuté, l'ancien contrat est définitivement clôturé. Il n'est pas possible de revenir à un PERP, un Madelin ou un PERCO après la bascule, d'où l'intérêt de comparer soigneusement les garanties avant toute demande.
Non, les transferts peuvent s'échelonner dans le temps selon les contrats concernés. Chaque opération reste indépendante, ce qui permet d'analyser séparément les garanties et les conditions de sortie propres à chaque produit avant de prendre une décision définitive.
Le transfert d'un PERP, d'un Madelin ou d'un PERCO vers un PER suit une procédure encadrée par l'assureur ou le gestionnaire du nouveau contrat. La gestion proposée après transfert, notamment la gestion pilotée du PER adaptée à l'horizon de retraite, détermine la répartition entre fonds euros et unités de compte, un arbitrage aussi abordé dans l'analyse du rendement des fonds euros et des unités de compte.