Oui, à condition d'avoir opté pour une clause de réversion lors de la mise en place de la rente. Cette option, choisie au moment de la liquidation, réduit généralement le montant initial de la rente versée à l'assuré mais garantit le versement d'une rente au bénéficiaire désigné après son décès.
Comment la rente issue du PER est-elle imposée ?
Le régime fiscal de la rente PER dépend de l'origine des versements et détermine le montant net réellement perçu par l'épargnant.
À l'échéance, l'épargnant peut choisir de convertir tout ou partie de son capital en rente viagère plutôt qu'en sortie en capital. Ce choix, souvent irrévocable une fois exercé, transforme l'épargne accumulée en un revenu régulier versé jusqu'au décès du bénéficiaire. Le fonctionnement de ce mécanisme s'inscrit dans la logique générale décrite dans qu'est-ce qu'un PER et comment fonctionne-t-il, où la phase de restitution complète la phase d'épargne.
Le montant de la rente dépend de plusieurs paramètres techniques, dont l'âge de liquidation et les options de réversion retenues. Le type de contrat détenu, qu'il s'agisse d'un plan individuel ou d'un plan collectif, influence également les modalités pratiques de conversion, comme le détaille la comparaison entre PER individuel et PER entreprise.
Lorsque la rente provient de versements volontaires ayant été déduits du revenu imposable, elle est fiscalement assimilée à une pension de retraite. Elle entre donc dans le revenu imposable du foyer et suit le barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement forfaitaire réservé aux pensions et retraites.
Ce régime s'applique également aux rentes issues des versements obligatoires de l'employeur dans le cadre d'un plan collectif. Le fonctionnement de la déduction fiscale du PER explique pourquoi cette catégorie de versements conserve un traitement identique, qu'ils proviennent d'un plan individuel ou d'un plan d'entreprise.
Lorsque la rente est issue de versements volontaires qui n'ont pas été déduits du revenu imposable, elle relève du régime des rentes viagères à titre onéreux. Seule une fraction de la rente est imposable, cette fraction étant déterminée par l'âge du bénéficiaire au moment de la première mise en paiement, et non par son âge lors de chaque versement ultérieur.
Ce mécanisme diffère nettement de celui applicable aux versements déduits, ce qui rend indispensable le suivi précis de l'origine de chaque euro versé, comme le rappelle la page sur les versements déduits ou non déduits sur un PER. Une fois l'abattement fixé selon l'âge de liquidation, il reste identique pour toute la durée de versement de la rente.
Au-delà de l'impôt sur le revenu, la rente PER supporte des prélèvements sociaux dont l'assiette diffère selon le régime applicable. La rente à titre gratuit est soumise aux prélèvements sociaux applicables aux pensions de retraite, tandis que la rente à titre onéreux subit ces prélèvements uniquement sur la fraction imposable déterminée par l'abattement lié à l'âge.
Cette double strate fiscale et sociale doit être intégrée dans l'arbitrage global entre sortie en rente et sortie en capital, un choix dont les avantages et inconvénients réels du PER permettent de mesurer la portée avant toute décision définitive.
Le passage en rente engage durablement l'épargnant, souvent sans possibilité de revenir en arrière. Plusieurs erreurs reviennent fréquemment lors de ce choix :
- Ignorer le caractère irrévocable de la conversion en rente une fois l'option exercée
- Négliger l'impact de la rente sur le revenu fiscal de référence et les prestations sociales
- Oublier de comparer systématiquement la rente à titre gratuit et à titre onéreux selon l'origine réelle des versements
- Ne pas anticiper l'effet de l'âge de liquidation sur le niveau de l'abattement applicable
- Négliger les conditions d'ouverture et d'âge qui conditionnent la date de liquidation, détaillées dans à quel âge peut-on ouvrir un PER
Un suivi rigoureux des plafonds et de l'historique des versements, notamment via le report des plafonds de déduction PER sur 5 ans, facilite ensuite la reconstitution de l'origine fiscale de chaque versement au moment de la liquidation.
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Questions fréquentes
Non, la conversion du capital en rente viagère est en principe définitive et irrévocable une fois la première rente versée. Ce caractère irréversible impose d'étudier attentivement les alternatives avant la liquidation, notamment la sortie en capital ou une combinaison des deux modes de sortie.
Oui, la rente est intégrée au revenu imposable du foyer fiscal, qu'elle relève du régime des pensions ou de celui des rentes viagères à titre onéreux. Seule la fraction imposable diffère selon l'origine des versements ayant financé cette rente.
L'organisme gestionnaire du plan conserve l'historique des versements et précise, dans les relevés annuels, s'ils ont été déduits ou non du revenu imposable. Cette traçabilité conditionne directement le régime fiscal applicable à la rente au moment de la liquidation.
Le traitement fiscal de la rente PER ne repose pas sur un régime unique. Il varie selon que les versements ayant financé cette rente ont été déduits ou non du revenu imposable au moment de leur réalisation. Cette distinction, déjà déterminante pour la sortie en capital, structure aussi l'imposition de la rente, comme l'explique la page consacrée aux versements déduits ou non déduits sur un PER.
Deux régimes coexistent ainsi en pratique :
Cette architecture reprend la logique de la déduction fiscale du PER, qui conditionne l'ensemble du parcours fiscal du plan, de la constitution à la liquidation.