Oui, un PER peut être ouvert au nom d'un enfant mineur dès sa naissance. Le contrat est signé par le représentant légal, qui effectue également les versements, mais l'enfant est bien désigné comme titulaire des droits attachés au plan.
Peut-on ouvrir un PER pour un enfant mineur ?
Le plan d'épargne retraite peut être souscrit au nom d'un enfant mineur sous certaines conditions fixées par la loi et l'établissement gestionnaire.
Le plan d'épargne retraite (PER) est un contrat d'épargne de long terme destiné à préparer la retraite, mais il n'est pas réservé aux actifs salariés. La souscription reste possible dès la naissance, comme le précise la page à quel âge peut-on ouvrir un PER et qui est concerné. Dans ce cas, c'est le représentant légal, parent ou tuteur, qui signe le contrat et effectue les versements au nom de l'enfant, lequel devient titulaire du plan dès l'ouverture. Le dispositif s'adresse à toute personne physique, y compris les indépendants et professions libérales, comme le détaille la page consacrée au PER pour indépendants et TNS, même si l'ouverture pour un mineur répond à une logique différente, tournée vers l'épargne longue durée.
Avant de souscrire, plusieurs éléments méritent d'être comparés entre les contrats disponibles sur le marché :
- Le niveau des frais d'entrée, de gestion et d'arbitrage, qui pèse sur la performance nette du contrat sur plusieurs décennies.
- La qualité de la gestion pilotée proposée par défaut, puisque l'enfant ne prendra la main sur son épargne qu'à sa majorité.
- La rédaction de la clause bénéficiaire, essentielle en cas de décès prématuré, comme le détaille la page comment rédiger la clause bénéficiaire de votre PER.
- L'intérêt fiscal réel de la déduction pour un foyer peu ou pas imposé, une question approfondie dans la page ouvrir un PER en étant peu imposé.
- La possibilité de suivre l'évolution du contrat en ligne et de moduler les versements selon les capacités d'épargne du foyer.
Plusieurs confusions reviennent fréquemment chez les parents qui envisagent ce placement pour leur enfant :
- Confondre le PER avec un produit disponible à tout moment, alors que les fonds restent bloqués jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé strictement encadrés par la loi, comme le rappelle la page dans quels cas peut-on débloquer son PER avant la retraite.
- Déduire systématiquement les versements du revenu imposable des parents sans vérifier l'intérêt réel de cette option pour un foyer faiblement fiscalisé.
- Oublier qu'un enfant devenu majeur peut, un jour, solliciter un déblocage anticipé lié à une situation personnelle, par exemple en cas de fin de droits au chômage, une hypothèse traitée dans la page déblocage anticipé du PER en cas de fin de droits au chômage.
- Négliger la comparaison entre plusieurs établissements avant de figer un contrat destiné à courir sur plusieurs décennies.
Comme pour tout PER, certains événements permettent un déblocage anticipé, même si le titulaire est encore mineur ou jeune majeur au moment des faits. L'achat de la résidence principale du titulaire figure parmi les motifs prévus par la réglementation, un cas détaillé dans la page débloquer son PER pour financer l'achat de sa résidence principale. L'invalidité du titulaire, de son conjoint, de ses enfants ou de ses parents constitue un autre motif reconnu, comme l'explique la page PER et invalidité : comment débloquer l'épargne avant terme. Ces situations restent exceptionnelles et encadrées par des justificatifs précis à fournir à l'assureur ou au gestionnaire du plan.
À ses 18 ans, l'enfant devient pleinement titulaire de son PER et peut désormais en gérer seul les modalités, sous réserve des règles propres au contrat souscrit à l'origine. Le décès du conjoint du titulaire, ou d'un autre proche selon les cas prévus, peut aussi ouvrir un droit à déblocage anticipé, une situation développée dans la page décès du conjoint : peut-on débloquer son PER avant la retraite. Au moment du départ à la retraite, le capital peut être perçu en une ou plusieurs fois, ou converti en rente viagère, dont l'imposition suit un régime spécifique présenté dans la page comment la rente issue du PER est-elle imposée.
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Questions fréquentes
Le représentant légal, parent ou tuteur, gère le contrat, choisit les supports d'investissement et décide des versements jusqu'à ce que l'enfant atteigne sa majorité. À 18 ans, la gestion du plan lui revient intégralement.
Les versements peuvent être déduits du revenu imposable du foyer fiscal, dans la limite du plafond disponible pour l'enfant, mais cette option n'est pertinente que si le foyer est suffisamment imposé pour en tirer un avantage réel.
Le contrat ne change pas de nature à la majorité, mais l'enfant devenu majeur en devient le seul décisionnaire pour la gestion des supports, les versements futurs et les demandes éventuelles de déblocage anticipé.
Les fonds restent bloqués jusqu'à la retraite du titulaire, sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé prévu par la loi, comme l'achat de la résidence principale, l'invalidité ou d'autres situations strictement encadrées.
Le fonctionnement reprend les règles générales du PER : les sommes versées sont investies sur des supports financiers, puis bloquées jusqu'au départ à la retraite du titulaire, c'est-à-dire de l'enfant lui-même. Les parents choisissent entre verser des sommes déductibles ou non déductibles de leur revenu imposable, un arbitrage détaillé dans la page versements déduits ou non déduits sur un PER. Lorsque le plafond de déduction disponible n'est pas utilisé une année donnée, il peut être reporté, comme l'explique la page comment reporter vos plafonds de déduction PER sur 5 ans. Pour un enfant sans revenu professionnel, ce plafond correspond généralement au montant plancher fixé par la réglementation, indépendant de toute activité salariée.