De nombreux contrats proposent un nombre d'arbitrages gratuits par an, au-delà duquel des frais peuvent s'appliquer selon les conditions générales du PER.
Comment arbitrer les supports de son PER ?
Ce guide explique la logique de l’arbitrage entre supports d’un PER, les critères à examiner et les erreurs à éviter pour ajuster son allocation.
L'arbitrage consiste à déplacer une partie ou la totalité de l'épargne investie sur un PER entre les différents supports proposés par le contrat, sans effectuer de nouveau versement. Cette opération modifie la répartition entre le fonds en euros et les unités de compte, sans changer le statut fiscal des sommes déjà versées. Le régime applicable aux versements déduits ou non déduits reste identique après l'arbitrage, seule la nature des actifs détenus évolue.
Le choix des supports dépend de plusieurs éléments propres à la situation de l'épargnant et à l'horizon de placement :
- L'horizon avant la retraite, qui conditionne la part d'actifs risqués acceptable.
- Le niveau de tolérance au risque et la capacité à supporter des variations de valeur.
- Les frais de gestion appliqués à chaque support proposé par le contrat.
- La situation fiscale personnelle, qui influence l'intérêt de l'ouverture d'un PER lorsque l'imposition est faible.
Ces critères s'examinent en parallèle des dispositions prévues pour la transmission de l'épargne, notamment la rédaction de la clause bénéficiaire, qui reste indépendante du choix des supports mais fait partie de la gestion globale du contrat.
Deux modes de gestion coexistent au sein d'un même PER, avec des implications différentes sur l'arbitrage :
| Caractéristique | Arbitrage libre | Gestion pilotée |
|---|---|---|
| Initiative | L'épargnant choisit lui-même les supports | Le gestionnaire ajuste la répartition selon un horizon prédéfini |
| Fréquence | Ponctuelle, à la demande | Continue, automatique |
| Niveau d'implication | Requiert un suivi régulier | Nécessite peu d'interventions |
| Adaptation à un projet | Permet de préparer un déblocage anticipé pour l'achat de la résidence principale | Suit une trajectoire de désensibilisation progressive |
Quel que soit le mode retenu, la répartition des supports au moment de la sortie influence la manière dont la rente issue du PER est imposée, notamment lorsque les unités de compte représentent une part importante de l'épargne.
Certaines erreurs reviennent fréquemment lors de l'arbitrage des supports d'un PER :
- Arbitrer sans tenir compte de l'horizon réel de sortie, en conservant des supports risqués trop proches de la retraite.
- Négliger les frais d'arbitrage ou de gestion propres à certains supports.
- Ignorer les conséquences d'un déblocage anticipé lié à une invalidité, qui peut nécessiter une répartition plus prudente.
- Oublier que le décès du conjoint permet, dans certains cas, un déblocage anticipé, ce qui modifie l'horizon de gestion à envisager.
Ces situations illustrent l'intérêt d'adapter régulièrement la composition des supports, plutôt que de figer une allocation initiale sur toute la durée du contrat.
Un arbitrage se justifie chaque fois qu'un changement affecte l'horizon ou les besoins de l'épargnant : approche de la retraite, évolution du marché, ou survenue d'un événement ouvrant droit à un déblocage anticipé en cas de fin de droits au chômage. Il convient également de vérifier périodiquement si la situation correspond à l'un des cas prévus pour débloquer le PER avant la retraite, car une sortie anticipée modifie l'intérêt de conserver certains supports jusqu'à leur échéance initialement prévue.
Besoin d'un conseil personnalisé pour arbitrer vos supports de PER ?
Questions fréquentes
L'arbitrage reste généralement possible à tout moment, sauf restrictions propres au contrat ou périodes d'indisponibilité technique signalées par le gestionnaire.
Non, l'arbitrage change uniquement la répartition entre supports d'investissement et ne modifie pas le régime fiscal applicable aux versements ni à la sortie du plan.
Le délai d'exécution varie selon le teneur de compte et le type de supports concernés ; il figure dans les conditions générales propres à chaque contrat de PER.
Il est utile de vérifier la répartition des supports avant un déblocage anticipé, afin d'adapter le niveau de risque à l'horizon désormais raccourci de sortie des fonds.
L'arbitrage s'effectue en plusieurs étapes, généralement accessibles depuis l'espace client du contrat ou auprès du gestionnaire :
Dans les contrats gérés en mode piloté, la répartition évolue automatiquement selon l'âge de l'épargnant, ce qui limite le recours à l'arbitrage manuel. Le choix des supports n'a pas d'incidence sur les plafonds de déduction, mais il reste utile de vérifier si le report des plafonds non utilisés sur cinq ans demeure cohérent avec l'allocation retenue.